Code Éthique

INTRODUCTION

Ce document résume les principes éthiques sur lesquels repose l’activité du Groupe Planeta. Il contient une description des comportements à promouvoir et de ceux à éviter.

Le Code Éthique constitue l'instrument normatif le plus élevé dans la structure normative du Groupe Planeta. Ses principes sont développés dans les politiques, normes et procédures. Il représente l’engagement du Groupe à respecter les lois et les valeurs éthiques qu’elles défendent.

À tous les niveaux du Groupe Planeta, il sera veillé à l’application réelle et effective des principes éthiques, de manière à ce que ce système d’autorégulation permette l’élimination de tout acte susceptible de mettre en danger les valeurs et les biens juridiques à protéger.

La promotion de la culture de conformité devra être encouragée non seulement par la fonction de Compliance, mais également par la haute direction du Groupe et des sociétés qui en font partie.

Le Groupe adopte une politique de tolérance zéro à tous les niveaux de sa structure, sachant que tout niveau de tolérance pourrait entraîner des non-conformités. À tous les niveaux du Groupe Planeta, il existe une obligation de signaler les situations de risque qui pourraient survenir à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise, les violations de la loi, du Code Éthique ou des réglementations qui le développent, susceptibles de causer des dommages ou préjudices à toute personne physique ou morale.

À cet égard, le Groupe Planeta dispose d’un Bureau des Bonnes Pratiques et d’un Système Interne d’Information, gérés par le Comité Éthique du Groupe, auxquels toute communication relative à des violations pourra être adressée. Le Comité Éthique prend en charge toutes les communications envoyées au Bureau des Bonnes Pratiques et au Système Interne d'Information, lesquelles sont protégées par une confidentialité maximale.

Le Code Éthique doit être accepté par toute personne intégrant la structure organisationnelle des entreprises du Groupe Planeta comme condition préalable à son intégration.

Les fournisseurs devront prendre connaissance du Code Éthique et de la Politique Anticorruption avant d'être acceptés comme fournisseurs du Groupe et devront déclarer qu'ils respectent les Conditions Générales de Contrat du Groupe, et qu’au sein de leur organisation, ils appliquent des principes éthiques et de conformité équivalents à ceux appliqués par le Groupe Planeta.

Le Code Éthique sera publié sur le site web du Groupe Planeta. Il sera également traduit en français et en anglais afin que tous les membres du Groupe Planeta et les tiers qui s’associent au Groupe puissent en connaître l’étendue et le contenu.

CHAMP D'APPLICATION

Le présent Code Éthique s’applique à toutes les sociétés du Groupe Planeta, quelle que soit leur domiciliation, ainsi qu'aux sociétés participées sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle effectif, et à tous les niveaux de l’entreprise, y compris les organes de gestion, les postes de direction, les organes de contrôle et l’ensemble du personnel.

PRINCIPES CORPORATIFS QUI FORMENT LE CODE ÉTHIQUE

Le Code Éthique, qui constitue la culture du Groupe Planeta, repose sur les principes suivants :

Personnes

Les personnes qui composent le Groupe Planeta sont le facteur décisif de notre succès. C’est pourquoi nous nous engageons à leur développement continu, tant personnel que professionnel, tout en reconnaissant et en valorisant leur contribution à l’entreprise, en les associant aux processus décisionnels.

Éthique

Nous fondons l’exercice de notre activité sur les cadres légaux des marchés dans lesquels nous opérons, sur le respect des valeurs sociales et sur l’honnêteté de notre action envers les individus et leur environnement.

Qualité

Nous concevons la qualité comme la pleine satisfaction des besoins de nos clients, une prémisse incontournable de nos produits et services.

Marché

Nous orientons nos produits et services pour satisfaire pleinement les besoins culturels, récréatifs, éducatifs et informatifs de nos clients.

Rentabilité

Nous recherchons une rentabilité continue comme garantie de développement futur et de création de valeur pour nos actionnaires.

Innovation

Nous considérons l’innovation, dans tous les domaines, comme l’un des éléments fondamentaux de notre consolidation actuelle et de notre croissance future. C’est pourquoi nous consacrons nos efforts à la recherche et occupons une position de leader en matière de développement et de recherche de nouveaux contenus, produits et services.

Stratégie

Nous dirigeons tous les secteurs dans lesquels nous avons une expérience éprouvée et établissons les alliances stratégiques les plus adaptées au développement de nouveaux métiers.

Image

Nos produits nous définissent comme un ensemble de marques prestigieuses. Notre vocation de leadership en matière de contenu et d’éducation repose sur le respect de la personnalité et du développement de chacune de ces marques, tout en étant conscients de l’importance de nos affaires dans notre environnement.

Organisation

Nous formons un groupe complexe, axé sur le service, fondé sur un style de direction participatif, avec des structures et des procédures claires et solides.

Ces principes seront développés dans les domaines suivants :

• Protection des droits du travail
• Protection de l’égalité et de la non-discrimination
• Protection de la vie privée
• Protection du marché et des consommateurs
• Respect de la propriété intellectuelle et industrielle
• Protection de la sécurité informatique
• Conformité aux obligations fiscales et prévention du blanchiment d'argent
• Prévention de la corruption
• Protection de la sécurité et de l’hygiène au travail
• Protection de l’environnement, de la sécurité collective et de la santé publique
• Protection de l’ordre urbanistique
• Mise en place d’un modèle de prévention et de contrôle, et d’un système interne de communication

DROITS DU TRAVAIL

Le Groupe Planeta respecte rigoureusement les normes du travail qui s’appliquent, y compris les conventions et/ou contrats correspondants. En aucun cas, des conditions de travail ne seront imposées qui ignorent, suppriment ou restreignent ces droits.

L’enregistrement des nouveaux travailleurs dans les systèmes de sécurité sociale compétents sera communiqué. Aucune technique de simulation de contrat ne sera utilisée. Pour les travailleurs étrangers, une autorisation de travail sera demandée avant l’embauche. Aucune personne ne sera employée avant l’âge légal fixé par la législation applicable.

L’entreprise respectera la liberté syndicale et le droit de grève des employés.

De plus, le Groupe Planeta garantira un environnement de travail sûr et respectueux en établissant des procédures pour prévenir les situations de harcèlement au travail ou sexuel.

Dans le processus de recrutement, une méthodologie garantissant la véracité des offres d'emploi sera utilisée, et aucune condition de travail trompeuse ou fausse ne sera proposée.

Les informations relatives à la vie privée et à la dignité des personnes postulant pour un emploi seront respectées, notamment lors de la vérification des références fournies directement ou via les réseaux sociaux et anciens employeurs.

Le Groupe Planeta respectera la législation en vigueur en matière de droit des étrangers concernant l’entrée, le transit et/ou la résidence des étrangers sur le territoire national.

DROIT À L’ÉGALITÉ ET À LA NON-DISCRIMINATION

Les relations de travail dans les entreprises du Groupe Planeta reposent sur les principes de respect mutuel et d’égalité.

Aucune forme de discrimination ne sera tolérée envers une personne en raison de son idéologie, de sa religion ou de ses croyances, de sa langue, de son appartenance ethnique, de son sexe, de son orientation ou identité sexuelle, de sa situation familiale, de sa maladie ou handicap, de sa représentation légale ou syndicale, de son âge ou de son lien de parenté avec d'autres employés du Groupe Planeta.

Le Groupe Planeta offrira et s’assurera de maintenir un environnement sûr et exempt de violences et de discriminations, en mettant en place des procédures spécifiques pour prévenir ces comportements.

DROIT À LA VIE PRIVÉE

Le Groupe Planeta respecte et protège la vie privée des personnes qui lui fournissent des données personnelles ou des informations confidentielles et étend cette protection à son personnel, ses clients et ses partenaires.

Les campagnes marketing suivront des mesures garantissant une collecte appropriée des données, afin que les intéressés soient informés sur l’étendue et les objectifs du traitement de leurs informations.

Sur les sites web du Groupe Planeta, une politique de confidentialité, une politique relative aux cookies, ainsi que toute autre exigence légale, informeront les utilisateurs de l’étendue et de l’objectif du traitement de leurs données.

Les entreprises du Groupe contrôlent les canaux à travers lesquels des données personnelles sont collectées et s’assurent du respect des exigences nécessaires pour se conformer aux réglementations applicables.

Les données sont conservées avec les mesures de sécurité appropriées à leur nature.

MARCHÉ ET CONSOMMATEURS, ET SANTÉ PUBLIQUE

Le Groupe Planeta base ses actions sur le marché sur les principes de libre concurrence et d’égalité des chances, et rejette toute action visant à obtenir un avantage déloyal ou illégitime sur ses clients, fournisseurs, concurrents et autres acteurs du marché.

Grupo Planeta base son action sur le marché sur les principes de libre concurrence et d'égalité des chances, et rejette toute action visant à obtenir un bénéfice, une exploitation ou un avantage déloyal ou illégitime au détriment des clients, des fournisseurs, des concurrents et des autres acteurs du marché.

En ce qui concerne ces activités, une attention particulière sera portée aux comportements suivants, qui sont interdits :

• Accéder aux données, informations techniques sur les produits ou stratégies commerciales d'un concurrent par l'intermédiaire d'un fournisseur commun, d'un membre de la famille, d'un contact de confiance, ou d'une recherche allant au-delà des informations qui peuvent être considérées comme publiques.
• Faire de fausses indications ou promesses à un client ou au marché concernant les qualités ou caractéristiques d'un produit propre ou d'un concurrent.
• Diffuser des rumeurs sur les réseaux sociaux, dans les médias ou directement auprès des clients, concernant un concurrent, ses produits et services, ou toute autre entreprise.
• Exploiter des informations confidentielles auxquelles on a accès en raison de la position occupée ou du travail effectué dans l'entreprise, pour les céder à des tiers, les vendre ou les utiliser pour acheter ou vendre des actions, ou pour toute autre transaction ou affaire.
• Falsifier les informations économiques et financières de Grupo Planeta, en particulier les états financiers annuels.
• Effectuer toute action déloyale.
• Falsifier des moyens de paiement.
• Organiser des manœuvres pour mener Grupo Planeta à une situation d'insolvabilité ou pour dissimuler sa situation patrimoniale.

Grupo Planeta collaborera activement avec toute demande des organismes de l'administration publique compétents dans le cas où elle serait sollicitée. En aucun cas, aucune demande ne sera ignorée, en respectant toujours les droits des personnes concernées.

Grupo Planeta protégera toutes les informations confidentielles, qu'elles soient de nature technique, commerciale, financière, etc., en préservant leur confidentialité en tout temps et en évitant de les céder à des personnes non autorisées.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Groupe Planeta base sa politique de création d’actifs immatériels sur la promotion de la créativité et de l’innovation.

Sans autorisation préalable, la copie ou la reproduction totale ou partielle d'actifs immatériels de tiers, ainsi que leur transformation, modification, importation ou distribution, totale ou partielle, ne sont pas autorisées.

Sont considérés comme des actifs protégés par la propriété intellectuelle les livres, traductions, vidéos, œuvres musicales, polices de caractères, campagnes publicitaires, slogans, brochures, catalogues, écrits, discours, présentations, rapports, études, dessins, graphiques, peintures, bandes dessinées, projets, plans, cartes, maquettes, conceptions architecturales ou d’ingénierie, programmes informatiques et toute autre œuvre protégée, même si le symbole de droit d’auteur ou la mention de droits réservés n’apparaît pas.

Tous les contenus et programmes téléchargés depuis Internet doivent être couverts par la licence appropriée du détenteur des droits de propriété intellectuelle. Tous les programmes installés sur les ordinateurs et appareils mobiles de l'entreprise doivent disposer de la licence d’utilisation correspondante.

Les marques, brevets, modèles industriels, noms de domaine et autres actifs immatériels protégés par la propriété industrielle bénéficieront de la même protection.

Les droits relatifs aux secrets commerciaux doivent également être respectés de la même manière que les actifs protégés par la propriété intellectuelle ou industrielle.

SÉCURITÉ INFORMATIQUE

Le Groupe Planeta veille à la prévention et au contrôle des crimes pouvant être commis par l’utilisation des technologies de l’information et, en particulier, ne tolère pas les actions suivantes :

• Accès non autorisé aux systèmes informatiques des concurrents, clients, ou toute autre entreprise ou organisation publique ou privée.
• Diffusion de virus ou de programmes pouvant endommager des actifs matériels ou immatériels.
• Attaque par déni de service.
• Manipulation de ventes aux enchères électroniques.
• Escroqueries électroniques et toute forme de tromperie basée sur les technologies de l’information ou l’ingénierie sociale.
• Cession non autorisée de bases de données.
• Obtention ou cession non autorisée de données personnelles réservées.
• Pornographie infantile.
• Tout autre dommage informatique, y compris le sabotage ou la simple altération des données ou informations contenues dans un système informatique étranger.

Le Groupe dispose de règles régissant de manière détaillée l'utilisation des ressources technologiques de l'entreprise par les utilisateurs internes et externes.

ORGANISMES FISCAUX, SÉCURITÉ SOCIALE ET PRÉVENTION DU BLANCHIMENT D'ARGENT

Le Groupe Planeta respecte rigoureusement ses obligations fiscales, de sécurité sociale et de prévention du blanchiment d'argent. Les états financiers des entreprises du groupe reflètent fidèlement leur situation économique.

À tous les niveaux du Groupe, des mesures seront prises pour éviter que tout client ou fournisseur n’utilise la structure du groupe pour une opération de blanchiment d’argent. À cet égard, l’acquisition, la possession, l’utilisation ou la transmission de biens dont l'origine est une activité criminelle, ainsi que tout acte visant à dissimuler l'origine illégale de ces biens, sont interdits.

Le Groupe Planeta évitera de collaborer avec des membres ou organisations terroristes, par exemple par l'achat, la contractation ou la fourniture de services à des entreprises liées à des organisations terroristes.

De plus, toute transaction ou paiement à une organisation ou entreprise liée au financement d’activités terroristes doit être signalée à l’autorité compétente.

Dans la mesure du possible, l’utilisation de liquidités sera limitée dans les paiements et encaissements, et en cas d’utilisation de liquidités, des contrôles seront mis en place pour s’assurer que la légalité est respectée.

CORRUPTION

Corruption publique et privée, nationale et internationale

Le Groupe Planeta base ses relations avec le secteur public et privé, tant au niveau national qu'international, sur les principes de transparence et d’égalité des chances. Toute action visant à obtenir un avantage par rapport aux concurrents, sur le marché ou dans les contrats publics ou privés, basée sur un acte illégal, est exclue.

En conséquence, il est interdit d'offrir aux responsables et fonctionnaires publics ou aux cadres d’entreprises privées de l'argent, des cadeaux ou tout autre avantage économique ou patrimonial dans le but d’obtenir un avantage pour l’entreprise.

Conflit d'intérêts

Tous les employés doivent signaler toute situation de conflit d'intérêts dans laquelle ils se trouvent, étant entendu par conflit d'intérêts une situation dans laquelle une action ou une décision commerciale peut être influencée par un intérêt personnel de la personne ou des personnes de l’entreprise impliquées, ou de tiers avec lesquels elles ont un lien personnel. À tous les niveaux du Groupe Planeta, il y aura une obligation d'éviter les situations de conflit d'intérêts.

Financement illégal des partis politiques

Le Groupe Planeta interdit toute action susceptible de conduire au financement illégal de partis politiques. Dans la mesure où cela est permis par la législation des pays où il opère, le Groupe respectera en tout temps les lois nationales relatives au financement des partis politiques.

SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Tous les travaux réalisés au sein des entreprises du Groupe Planeta doivent respecter les conditions de sécurité exigées par la réglementation en matière de prévention des risques professionnels.

Le Groupe a mis en place les mesures de sécurité requises par la loi et le personnel est tenu de les respecter.

ENVIRONNEMENT, SÉCURITÉ COLLECTIVE ET SANTÉ PUBLIQUE

Les entreprises du Groupe Planeta, directement ou indirectement par l'intermédiaire de leurs fournisseurs, mènent leurs activités en respectant toujours l’environnement naturel, en consommant le moins de ressources possible et en contrôlant l'impact environnemental, notamment en ce qui concerne les déversements, les émissions, le bruit, les vibrations, les déchets, les gaz destructeurs de la couche d’ozone et toute autre menace environnementale.

Le Groupe Planeta établira des contrôles concernant les déversements, les émissions, le bruit, les vibrations, les déchets, les gaz destructeurs de la couche d'ozone et toute autre menace pour l’environnement.

Il mettra également en place des contrôles concernant toute activité ou produit susceptible de représenter un risque pour la sécurité collective et la santé publique en raison de la toxicité des composants ou d'autres menaces pour les personnes.

À tous les niveaux du Groupe Planeta, un usage rationnel des ressources, le respect de l'environnement et la durabilité seront garantis.

ORDRE URBANISTIQUE

Le Groupe Planeta gère ses biens immobiliers, ses opérations immobilières et ses initiatives de construction, d’urbanisation et d’aménagement en respectant les règles d’urbanisme et les réglementations des administrations concernées.

Le Groupe Planeta ne réalisera pas de travaux d'urbanisation, de construction ou de bâtiment non autorisés sur des terrains destinés à la voirie, aux espaces verts, aux biens publics ou dans des lieux ayant une valeur paysagère, écologique, artistique, historique ou culturelle reconnue légalement ou administrativement, ou pour lesquels une protection spéciale est prévue pour ces raisons.

Le Groupe Planeta ne favorisera pas non plus la réévaluation de terrains, la modification des instruments de planification, des projets d’urbanisation, de lotissement, de construction, d’édification ou l’obtention illégale de permis de construire ou de licences d’activités contraires aux normes d’aménagement du territoire ou d’urbanisme en vigueur.

MODÈLE DE PRÉVENTION ET DE CONTRÔLE

Le Groupe Planeta dispose d’un Modèle de Prévention et de Contrôle destiné à prévenir la commission de délits dans toutes ses entreprises. Ce modèle se développe dans la Politique de Prévention et de Contrôle qui décrit les éléments clés, tant humains qu’organisationnels et documentaires, appliqués par les entreprises pour éviter les infractions à la loi, notamment les actes pouvant être qualifiés de délits dans le Code pénal ou dans des dispositions similaires.

À tous les niveaux du Groupe Planeta, la mise en œuvre effective des mesures de prévention et de contrôle prévues par cette politique sera garantie, de manière à ce que ce système d’autorégulation élimine les comportements pouvant mettre en danger la réputation de l’organisation et ses actifs matériels et immatériels.

Cette politique sera adaptée en fonction des évolutions jurisprudentielles et des modifications légales concernant les exigences en matière de prévention et de contrôle.

SYSTÈME INTERNE D’INFORMATION

Le non-respect du Code Éthique peut nuire à la réputation du Groupe et au bon déroulement de ses activités.

À tous les niveaux de l’organisation, il est obligatoire de signaler toute situation de risque pouvant survenir au sein ou à l’extérieur du Groupe en relation avec des violations de la loi, du Code Éthique ou des réglementations qui en découlent.

Le Groupe Planeta met à la disposition de ses employés le Bureau des Bonnes Pratiques, le Système Interne d'Information et la Boîte Confidentielle pour poser des questions concernant l’interprétation du Code Éthique, ainsi que pour signaler toute violation ou mauvaise pratique dont ils ont connaissance, tout en garantissant la confidentialité des communications.

Le Bureau des Bonnes Pratiques dispose également d’une Boîte Confidentielle pour signaler des cas de harcèlement moral et/ou sexuel ou en raison du sexe.