Politique Anticorruption

INTRODUCTION

Le Groupe Planeta dispose d'un Code Éthique qui constitue l'instrument normatif le plus important de sa structure, établissant les principes fondamentaux d'action en matière de conformité aux lois et des valeurs éthiques sur lesquelles repose son activité.

La lutte contre la fraude et la corruption est un engagement incontournable pour le Groupe Planeta. C'est pourquoi cette Politique Anticorruption, conjointement avec la Politique de Prévention et de Contrôle, vise à mettre en œuvre et à promouvoir les principes et valeurs contenus dans le Code Éthique, et à prévenir la commission de délits au sein de toutes les entreprises du Groupe.

OBJECTIF

Le présent document a pour objectif d'établir les principes fondamentaux et les mesures nécessaires pour prévenir, détecter, enquêter et remédier ou corriger les actes illégaux motivés par toute pratique de corruption au sein du Groupe, conformément aux lois et réglementations en vigueur. L'objectif de cette politique est de minimiser les risques associés à la corruption et à la fraude, de protéger la réputation et l'image de l'organisation, et de renforcer la confiance entre les employés, les dirigeants, les fournisseurs, les clients et les autres parties prenantes.

Afin de remplir ces objectifs, le Groupe Planeta s'engage à maintenir les plus hauts standards éthiques et professionnels dans l'exercice de ses activités et à adopter une politique de tolérance zéro à l'égard de la fraude et de la corruption.

CHAMP D'APPLICATION

La présente politique s'applique directement et obligatoirement à toutes les sociétés du Groupe, quelle que soit leur localisation géographique, et couvre toutes les activités menées par le Groupe, ainsi que les sociétés participantes sur lesquelles il exerce un contrôle effectif. Elle s'étend à tous les niveaux de l'organisation, y compris les organes d'administration, les dirigeants, les organes de surveillance et de contrôle, ainsi qu'à l'ensemble du personnel, et aux tiers agissant au nom du Groupe ou intervenant dans des affaires en son nom.

Le respect de cette politique et des lois anticorruption est obligatoire et le Groupe Planeta n'autorisera, ne participera ni ne tolérera aucune action qui ne respecte pas ce qui y est établi.

Toutes les personnes concernées doivent veiller à ce que leurs subordonnés connaissent, comprennent et respectent cette politique, en étant des exemples de conduite et des modèles à suivre.
Les fournisseurs doivent être informés de cette politique ainsi que du Code Éthique du Groupe avant d'être acceptés comme fournisseurs, et doivent déclarer qu'ils respectent les Conditions Générales d'Achat de Biens et/ou Services du Groupe. Ce processus garantira une relation commerciale solide et de confiance entre les deux parties.

La présente politique ayant une approche générale, il se peut que certains pays dans lesquels le Groupe opère imposent des exigences différentes en la matière. En cas de doute entre la norme nationale et la présente politique, il faudra toujours se conformer à l'exigence la plus restrictive.

DÉCLARATION D'INTENTIONS

Les principes fondamentaux sur lesquels le Groupe Planeta fonde les obligations de tout son personnel en matière de conformité à toutes les réglementations et lois contre la fraude et la corruption sont les suivants :

• Ne pas offrir de pot-de-vin ni adopter de pratiques corruptives.
• Ne pas accepter de fraude, de pot-de-vin ni de pratiques corruptives.
• Appliquer strictement des mesures pour éviter d'entretenir des relations d'affaires avec des tiers qui ne suivent pas des principes et des normes anticorruption et anti-sobornement équivalents à ceux du Groupe Planeta.
• Collaborer de manière ouverte et transparente avec les autorités lors des enquêtes.
• Mettre en place un régime disciplinaire interne sanctionnant les comportements liés à la fraude, à la corruption et au pot-de-vin.
• Agir avec diligence à l'égard des fournisseurs ou agents potentiels et de leur lien avec des entités gouvernementales.
• Maintenir des registres comptables qui reflètent de manière exacte et précise les transactions opérationnelles du Groupe.

PRINCIPES D'ACTION

La politique anticorruption met en évidence l'interdiction expresse des pots-de-vin sous toutes ses formes, que ce soit sous forme d'éléments tangibles ou intangibles ayant de la valeur et offerts, promis, payés, autorisés ou remis à un tiers dans le but d'influencer illicitement une décision commerciale ou d'obtenir un avantage indu dans le cadre de l'activité du Groupe.

Les pots-de-vin peuvent se matérialiser de diverses façons, telles que des paiements, des cadeaux, des voyages, des divertissements, des offres d'emploi, l'attribution de contrats, l'annulation de dettes, des dons, etc.

Dans le but de prévenir la corruption sous toutes ses formes, le Groupe Planeta établit les définitions et principes suivants concernant les comportements suivants :

• Promotion de l'intégrité : Le Groupe promeut une culture d'intégrité en interne et avec les fournisseurs et partenaires, par la formation et la diffusion des comportements éthiques afin de prévenir et d'éviter les comportements illicites contraires aux normes établies dans le Code Éthique.
• Cadeaux et invitations d'affaires : L'acceptation de cadeaux, invitations et autres marques d'attention de la part de tiers par les employés du Groupe est régulée par la politique interne du Groupe et ne doit en aucun cas influencer ou permettre de prendre des décisions concernant les produits et/ou services offerts par le fournisseur. De même, les cadeaux offerts à des tiers par les employés du Groupe doivent toujours être raisonnables et ne doivent pas viser à obtenir des avantages induits.
• Conflit d'intérêts : Le Groupe Planeta base ses relations avec ses employés sur la loyauté. Il respecte la participation de ses employés à des activités extérieures au Groupe, tant que celles-ci respectent le cadre légal applicable et n'entrent pas en concurrence avec leurs obligations professionnelles envers le Groupe, ni ne sont utilisées comme un moyen de corruption. Il est de la responsabilité de chaque employé d'identifier et de communiquer tout conflit d'intérêts potentiel, afin de prévenir des situations de partialité ou de favoritisme dans la prise de décisions. Le Groupe s'engage à gérer et résoudre ces conflits de manière transparente, en mettant en place des mesures de contrôle et de supervision adéquates.
• Commissions et paiements de facilitation : Les employés ne doivent pas recevoir, offrir ou remettre directement ou indirectement des paiements en espèces, en nature ou tout autre avantage à des personnes au service d'entités publiques ou privées, partis politiques ou responsables publics, dans le but d'obtenir ou de maintenir illicitement des affaires ou d'autres avantages.
• Financement des partis politiques : Les contributions, dons ou toute autre action susceptible de financer illégalement des partis politiques ou des entités associées sont interdites, que ce soit au nom du Groupe ou pour son bénéfice. En cas de relation entre le Groupe et des partis politiques, il est impératif d'agir dans le cadre juridique de chaque pays, en respectant scrupuleusement les lois nationales concernant le financement des partis politiques.
• Concurrence : Le Groupe Planeta cherche à respecter les lois et régulations en matière de concurrence, en favorisant un environnement commercial juste et équitable, tout en préservant la réputation de l'entreprise. Il est interdit d'utiliser des informations confidentielles sur les concurrents ou de pratiquer des ententes illégales sur les prix. Des mesures de prévention, de détection et d'enquête sont mises en place et des sanctions sont appliquées en cas d'infraction. L'objectif est de garantir une concurrence loyale et équilibrée sur le marché et de protéger les intérêts de toutes les parties concernées.
• Traitement des informations confidentielles : Le Groupe Planeta traite les informations concernant les clients, les partenaires commerciaux, les actionnaires, les investisseurs et les employés avec la plus grande discrétion et confidentialité. Ces informations doivent être maintenues strictement confidentielles et ne doivent pas être utilisées indûment au profit personnel ou de tiers.
• Dons, financements et parrainages : Le Groupe Planeta a mis en place des contrôles concernant toute activité sociale, culturelle, scientifique, caritative ou sportive, comme les dons à des ONG, les projets de financement collectif ou individuel, les parrainages et les événements. Ces fonds ne doivent en aucun cas être utilisés pour dissimuler des actes de corruption ou de pots-de-vin. Les contrôles incluent des étapes telles que l'évaluation, l'approbation, la remise des fonds et leur suivi, basées sur la transparence et la traçabilité.
• Blanchiment d'argent : Le Groupe Planeta ne facilite en aucun cas le blanchiment d'argent ni le financement d'activités terroristes. Il collabore avec les autorités compétentes dans chaque pays pour lutter contre ces pratiques, en fournissant toute information requise conformément aux lois et réglementations en vigueur, et en signalant toute opération suspecte.
• Contrôle comptable et financier des transactions : Le Groupe Planeta promeut la clarté et la précision des activités financières et comptables à travers l'implémentation de principes et de critères internes. Des processus de contrôle internes sont mis en place permettant une supervision par la direction, garantissant que les transactions se déroulent de manière éthique et conformément aux politiques du Groupe.
• Garantie de transparence : Le Groupe Planeta doit fournir une information exacte et complète qui reflète fidèlement la situation économique, financière et patrimoniale de l'entreprise, afin de gagner la confiance de ses clients, fournisseurs, partenaires commerciaux, investisseurs, régulateurs et autres parties prenantes.

CANAL D'INFORMATION

Le Groupe Planeta dispose d'un Système d'Information Interne (Boîte Confidentielle) géré par le Comité d'Éthique. Ce système permet de signaler toute situation de risque ou de non-conformité avec la loi, le Code Éthique ou la réglementation applicable. Les communications par le biais de la Boîte Confidentielle sont protégées par une confidentialité totale.

À tous les niveaux du Groupe, il y a l'obligation de signaler toute situation de risque ou tout acte illicite qui pourrait survenir, qu'il cause un préjudice à toute personne physique ou morale.

RÉGIME SANCTIONNATEUR

Le non-respect des dispositions de cette politique sera considéré comme une faute grave ou très grave, et sera soumis à un régime disciplinaire adapté à la gravité de la violation, conformément à la législation applicable.

Le Comité d'Éthique, en collaboration avec le département des Ressources Humaines, déterminera les mesures à prendre à l'égard du personnel concerné. Le principe de proportionnalité sera toujours respecté, et le droit à la défense de l'accusé sera garanti.

Les conséquences du non-respect de cette politique affecteront non seulement l'infracteur, mais aussi toute personne qui, ayant connaissance de cette violation, l'a permis par action ou omission.

MISE À JOUR ET AMÉLIORATION

Le Comité d'Éthique sera responsable de superviser de manière continue la mise en œuvre de cette politique et du Modèle de Prévention et de Contrôle. De plus, il proposera les modifications nécessaires en cas de détection d'infractions significatives à la politique anticorruption, de changements importants dans la structure de contrôle du Groupe Planeta ou dans ses activités, ou de modifications légales ou jurisprudentielles pertinentes.

Le Groupe Planeta garantit le maintien de cette politique anticorruption, sa mise à jour et son adaptation aux circonstances changeantes de l'environnement commercial et juridique, ainsi que l'assurance de son application à tous les niveaux de l'organisation.